Propriétaire : IMMOBILIER DE MONTAGNE, une société de la holding SAS LIKE HOME INVESTISSEMENTS

Capital social : 10 000€

Siret : 819 423 583-RCS Annecy

TVA Intracom. : FR52819423583

Siège social : 921 avenue du Mont d’Arbois – 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS

Webmaster : SC-Digiweb

Hébergeur : rp2i.net

CARTE PROFESSIONNELLE – CCI : Haute Savoie – valable jusqu’au 15/06/2024 – N°CPI 7401 2021 000 000 062 permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce & Gestion immobilière

Garantie financière assurée par QBE Europe SA/NV 110, Esplanade du Général de Gaulle – Cœur Défense, Tour A 92931 La défense Cedex pour un montant de 200.000 €,

Assurance Responsabilité civile professionnelle par QBE Europe SA/NV 110, Esplanade du Général de Gaulle – Cœur Défense, Tour A 92931 La défense

Règlement des litiges :

Le contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties quant à la formation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou la résiliation du contrat sera porte devant le tribunal compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

En cas de mandat conclu avec un consommateur, personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole] En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d’un règlement amiable du litige :

 

MEDIATION VIVONS MIEUXENSEMBLE

465, Avenue de la libération – 54000 NANCY

Tél : 09.56.43.04.09

Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Opposition au démarchage téléphonique :

Le Mandant est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/